Formation de Formateurs pour professeurs de FLE. Découvrez des méthodes innovantes et des outils concrets pour enrichir votre enseignement au quotidien.
L’inscription administrative aux sessions proposées par l’ILCF est un engagement et implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
1. Conditions d'admission
être âgé de 18 ans minimum (quelques exceptions peuvent être accordées sous certaines conditions) ;
avoir un niveau de fin d’études secondaires ;
présenter, lors de l’arrivée à l’ILCF, un titre de séjour ou un visa en cours de validité si l’étudiant n’est pas membre de l’Union
Européenne (UE) et s’il est inscrit à une session de plus de trois mois ;
passer un test de niveau en langue française à la première inscription.
sur place : ILCF – Institut Catholique de Paris, 74 rue de Vaugirard - 75006 Paris
Les cours sont ouverts sous réserve d’un nombre suffisant d’inscrits. Le remplacement d’un cours par un autre cours se fait au mieux des possibilités.
Toute personne déjà inscrite à l’Institut Catholique de Paris, ayant un retard de paiement de quelque nature que ce soit, pourra se voir refuser la possibilité de se réinscrire.
3. Conditions financières
L’inscription aux formations de l’ILCF implique le règlement des frais suivants : frais d’inscription (pour l’année universitaire), frais de scolarité et frais de services optionnels (transfert aéroport, DHL, bibliothèque…).
Pour les sessions courtes, les cours du soir, les cours du samedi et les cours en anglais, le paiement total est obligatoire au moment de la préinscription.
Pour les sessions semestrielles, un paiement partiel est possible au moment de la préinscription, à partir de 15 heures de cours par semaine ; dans ce cas, l’étudiant règle un acompte de 400 € par session. Le solde est exigible lors de l’inscription au(x) cours.
Les livres ou cahiers d’exercices ne sont pas inclus dans les frais de scolarité ou les frais d’inscription.
Les frais bancaires sont à la charge de l’étudiant.
4. Délai de rétraction pour tout achat en ligne
L’étudiant dispose d'un droit de rétractation de 14 jours quant à son inscription. Il n’a pas à en fournir le motif. Ce délai de rétractation commence à la date d’acceptation par le client des Conditions Générales de Vente. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvré suivant. L’étudiant souhaitant faire usage de son droit de rétractation est tenu de le notifier, dans les délais légaux indiqués ci-dessus, par écrit, soit par courriel à ilcf@icp.fr, soit par voie postale à l’adresse suivante : ILCF – Institut Catholique de Paris, 21 rue d’Assas – 75270 Paris cedex 06.
5. Annulation et remboursement
Les frais d’inscription et les frais de services optionnels (transfert aéroport, DHL, bibliothèque…) ne sont pas remboursables.
Les frais bancaires seront déduits du remboursement.
Les montants perçus pour le compte d’un étudiant ne sont pas transmissibles sur le compte d’un autre étudiant.
Pour toute démarche de remboursement, le retour au préalable de la carte d’étudiant et du certificat de scolarité est obligatoire.
Refus de visa
Les frais de scolarité seront remboursés intégralement sur présentation de la notification de refus de visa transmise par le consulat ou de l’ambassade. Cette notification doit être présentée avant le 1er jour de cours.
À partir du 1er jour de cours, aucun remboursement ne sera possible. L’ILCF ne peut être tenu pour responsable des difficultés d’obtention d’un visa long séjour ou d’un titre de séjour.
Maladie sérieuse
Les frais de scolarité seront remboursés intégralement sur présentation d’un certificat médical. Ce certificat doit être présenté avant le 1er jour de cours.
À partir du 1er jour de cours, le remboursement sera calculé prorata temporis.
Annulation d’inscription pour tout autre motif
Si la demande d’annulation parvient par écrit à l’ILCF (date de réception du courrier ou du courriel de désistement à l’ILCF faisant foi) :
a. Jusqu’à 30 jours précédant le début de la session, les frais de scolarité seront remboursés intégralement ; b. entre 30 jours et la veille du début de la session, l’ILCF conservera une somme forfaitaire de 400 € ; c. à partir du 1er jour de la session, aucun remboursement ne sera possible ; le nombre d’heures choisi ne pourra en aucun cas être réduit ; d. les étudiants inscrits par l’intermédiaire d’agents devront adresser leur demande de remboursement à l’agent ; l’ILCF ne traitera les demandes qu’avec l’agent concerné.
Retards, changements de programme et départs anticipés
En cas d’arrivée de l’étudiant après le premier jour de la session, L’ILCF ne peut garantir une place dans un cours même si le paiement intégral a été effectué.
Si certains cours sont complets, il sera proposé à l’étudiant une inscription à un autre cours équivalent ou à la session suivante. L’ILCF ne pourra être tenu pour responsable de cette situation.
Aucun changement de rythme ou d’horaire ne peut être accepté après le début des cours.
Les vacances légales, les jours fériés français et étrangers, les arrivées tardives et les départs anticipés ne donnent lieu ni à des réductions, ni à des remboursements, ni à des reports.
6. Changement de programme, modifications
L’ILCF se réserve le droit :
d’annuler une formation complète ou un cours si l’effectif minimum requis n’était pas atteint. Dans le cas où un autre cours de niveau équivalent ne pourrait être proposé, les frais d’inscription seraient remboursés intégralement ;
de modifier les horaires et le calendrier des cours ;
de remplacer les intervenants initialement prévus.
7. Assurance
Assurance maladie
Tout étudiant hors Espace Economique Européen (E.E.E.), âgé de 18 à 28 ans, inscrit pour une période de plus de trois mois à l’ILCF (sessions semestrielles), doit demander son affiliation à la Sécurité Sociale française en s’inscrivant sur le site dédié etudiant- etranger.ameli.fr afin d’être couvert sur l’année universitaire, du 1er septembre au 31 août.
Tout étudiant, membre de l’Espace Economique Européen, âgé de 18 à 28 ans, inscrit pour une période de plus de trois mois à l’ILCF (sessions semestrielles), est dispensé de l’affiliation à la Sécurité Sociale s’il présente une carte européenne d’assurance maladie (CEAM), délivrée par l’organisme de protection sociale de son pays d’origine.
Tout étudiant bénéficiant d’un contrat « au pair » d’une durée d’au moins un an est dispensé de l’affiliation à la Sécurité Sociale.
Pour les autres cas, une assurance privée à la charge de l’étudiant est obligatoire.
Autres assurances
L’assurance responsabilité civile est obligatoire et à la charge de l’étudiant.
8. Exclusion
L’ILCF se réserve le droit d’exclure tout étudiant en cas de manquement au règlement des études de l’institut. Dans ce cas, l‘ILCF se réserve le droit d’interrompre la formation de l’étudiant sans remboursement de ses cours. Le règlement des études est consultable à l’accueil de l’ILCF ou peut être communiqué sur demande.
9. Litige
En cas de litige, seule la loi française sera applicable. Les parties s’efforceront de résoudre tout litige à l’amiable. À défaut d’accord, les différends seront soumis à l’appréciation du Tribunal compétent de Paris.
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